Comment se calculent les conditions d’accès au rSa ?

Quel que soit votre régime d’imposition (bénéfice agricole forfaitaire ou régime réel) les différents plafonds d’accès au rSa varient en fonction de la composition de votre foyer.

Votre dernier bénéfice agricole connu (BA) ne doit pas être supérieur à :

• 800 SMIC pour une personne seule.

Majoré de :

• 50 % lorsque votre foyer se compose de 2 personnes (soit 1 200 SMIC). 
• 30 % pour chaque personne supplémentaire (soit 1 440 SMIC lorsque votre foyer se compose de 3 personnes, dont votre conjoint). 
• 40 % au-delà de 3 personnes supplémentaires, à l’exception de votre conjoint. 

   

Exemples de calcul

1 - Vous êtes exploitant à titre individuel et vous remplissez les conditions générales pour demander le rSa.

• Votre dernier bénéfice agricole connu s’élève à 5 980 € en 2008,
• Le montant du SMIC horaire au 1er janvier 2008 est de 8,44 €, 
• Le plafond d’accès est de 800 x 8,44 = 6 752 €.

Le dernier bénéfice agricole connu étant inférieur au plafond de 6 752 €, le droit au rSa peut être examiné.

2 - Vous êtes exploitant à titre individuel, votre conjointe est sans activité et votre enfant de 22 ans est étudiant sans revenu et vous remplissez les conditions générales pour demander le rSa.

• Votre dernier bénéfice agricole connu s’élève à 11 750 € en 2008. 
• Le montant du smic horaire au 1er janvier 2008 est de 8,44 €.
• Le plafond d’accès est de 800 x 8,44 = 6 752 €.
• Majoré de 50 % pour votre conjointe 3 376 € + majoré de 30 % pour votre enfant à charge 2 026 €, soit un plafond total de 12 152 €.

Le dernier bénéfice agricole connu étant inférieur au plafond de 12 152 €, le droit au rSa peut être examiné.

3 - Vous exercez votre activité avec deux associés d’exploitation et un aide familial (1) et vous remplissez les conditions générales pour demander le rSa.

• Votre dernier bénéfice agricole connu s’élève à 14 680 € en 2009.
• Le montant du SMIC horaire au 1er janvier 2009 est de 8,71 €. 
• Le plafond d’accès est de 800 x 8,71 = 6 968 €. 
• Majoré de 50 % pour un de vos associé 3 484 € + majoré de 30 % pour votre autre associé 2 090 €, majoré de 40 % pour votre aide familial 2 787 €, soit un plafond total de 15 329 €.

Le dernier bénéfice agricole connu étant inférieur au plafond de 15 329 €, le droit au rSa peut être examiné.

Cas particuliers

Comment se calcule la condition d’accès au rSa dans certaines situations particulières.

Vous êtes nouvel installé et vous relevez de l’impôt sur le revenu

• Si vous êtes au forfait, vos bénéfices agricoles sont évalués à partir des éléments retenus pour le calcul des BAF par l’administration fiscale. 
• Si vous êtes au réel, vos bénéfices agricoles seront déterminés selon les règles fixées par le Président du Conseil Général ou par la MSA si elle a reçu délégation.

Vous êtes aide familial (1)

• Le calcul de la condition d’accès s’effectue en vérifiant que le dernier bénéfice agricole connu n’est pas supérieur au plafond des 800 SMIC éventuellement majoré selon la composition du foyer. 
• Le calcul du plafond d’accès s’effectue de la même façon que pour un chef d’exploitation.
• Si la condition d’accès est respectée, le foyer de l’exploitant et le foyer de l’aide familial peuvent tous les deux accéder au rSa.

Vous êtes membre de GAEC (1)

Le calcul de la condition d’accès s’effectue en deux temps, en prenant d’abord le bénéfice agricole du GAEC (ou autres formes sociétaires), puis la totalité des chefs d’exploitations (nombre et composition du foyer). Retrouvez un exemple de calcul dans la brochure rSa : mode d'emploi à télécharger ci-dessous.

(1) Ces préconisations de la MSA, agréées par le Haut Commissariat aux Solidarités Actives et l’Assemblée des Départements de France, sont susceptibles d’adaptations départementales.