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Le capital décès peut vous être versé, sous certaines conditions, après le décès de votre conjoint ou partenaire pacsé pour vous aider à faire face à cette situation difficile.
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© CCMSA service Image(s) - Crédit : D. Eugène
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Les ayants droitIl faut distinguer les bénéficiaires prioritaires, à la charge effective, totale et permanente de l’assuré décédé, des bénéficiaires non prioritaires qui sont aussi ses ayants droit mais n'étaient pas à sa charge. Le capital décès est versé en priorité aux personnes n'exerçant pas d'activité professionnelle au moment du décès et qui étaient donc à la charge du défunt. Si plusieurs personnes sont bénéficiaires prioritaires, le capital décès est versé suivant cet ordre : - au conjoint ou au partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) ;
- aux enfants ;
- aux ascendants (parents, grands-parents).
Si aucun bénéficiaire prioritaire ne s'est manifesté dans le mois qui suit le décès de l'assuré, le capital décès est attribué d'abord au conjoint même séparé ou au partenaire pacsé ; puis aux enfants ; puis aux ascendants.
Le capital décès : conditions et montant
Pour qu'un capital décès soit versé, l'assuré doit avoir été dans les 3 mois qui précèdent le décès : - soit salarié en activité ;
- soit chômeur indemnisé ou en maintien de droit ;
- soit titulaire d'une pension d'invalidité ;
- soit titulaire d'une rente d'accident du travail avec une incapacité supérieure au deux tiers.
Le montant du capital décès est fixé en fonction du salaire que percevait l’assuré. Son montant est égal à 91,25 fois le gain journalier de base du salarié. La demande de capital décèsVous devez en faire la demande auprès de la MSA de votre lieu de résidence. Adressez-lui le formulaire de demande de capital décès (à télécharger ci-dessous), accompagné des pièces justificatives demandées. |
Information sur la publication
(Source : MSA)
Mis à jour le : 07-03-2012publié le : 10-01-2012
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Fin de vie - décès
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