MSA Alpes Vaucluse - Santé, famille, retraite, Action Sociale - Victime d'un accident : Ayez le bon réflexe, signalez le !

Si vous ou vos ayants droits recevez des soins suite à un accident, signalez-le :

· au professionnel de santé qui vous soigne, afin qu'il l'indique sur la feuille de soins (électronique ou papier) ;

· à la MSA, qui pourra engager un recours contre le responsable ou son assureur afin d’obtenir le remboursement des sommes versées.

Cette action contribue à une gestion efficace de l’Assurance maladie.

Ça ne change rien pour vous.

Le signalement à la MSA n'a aucune incidence sur vos remboursements, quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité. Cela n’en modifie ni le délai ni le montant.

La MSA peut vous conseiller dans vos relations avec l’assureur du responsable. En effet, au-delà des prestations médicales remboursées par la MSA, le responsable doit prendre en charge l’indemnisation de l’intégralité du préjudice

Les cas concernés :

Tous les accidents impliquant un tiers reconnu responsable :
·         accidents de la circulation
·         coups et blessures volontaires
·         accidents mettant en jeu la responsabilité civile (accident de sport, scolaire, morsures d’animaux ...)
·         accidents mettant en cause la responsabilité civile professionnelle (glissade dans un commerce ou une salle de spectacle, chutes dues au mauvais entretien de la voie publique …)
·         accidents médicaux fautifs (gestes médicaux, infections, accidents transfusionnels ...).

Contact MSA : service Gestion du risque
04 90 13 66 54

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Victime d'un accident : Ayez le bon réflexe, signalez le !

Cette action contribue à une gestion efficace de l’Assurance maladie.

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