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Entreprises - Exploitants

Exploitants

Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricoles
Depuis le 28/07/2010, le GAEC entre conjoints est autorisé.

Les conditions d'installation
Ensemble des critères pris en compte pour qu'une activité soit déclarée agricole.

Employeurs

Le Titre emploi simplifié agricole (Tesa)
Vous embauchez régulièrement des travailleurs saisonniers ? Découvrez le Tesa.

Favoriser l'emploi des travailleurs occasionnels
Un nouveau dispositif d'exonération des cotisations patronales.

Pratique

Imprimés à télécharger : calcul et paiement des cotisations
Retrouvez les imprimés concernant le calcul et le paiement des cotisations.

net-entreprises.fr : le site officiel des déclaration sociales
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