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Cotisations - exonérations

   
Les déclarations obligatoires du "SMIC mensuel" et de la rémunération spécifique
Nouvelles dispositions pour le calcul de la réduction Fillon et des exonérations TO-DE.
Le calcul de l'effectif de l'entreprise
Les règles de décompte des effectifs pour l'application de certains dispositifs sociaux.
Exonération sur les heures supplémentaires ou complémentaires
Des mesures d'allègements de cotisations sociales sont possibles.
L'exonération en faveur de l'emploi permanent agricole
Une nouvelle exonération pour alléger le coût du travail permanent en agriculture.
La réduction dégressive des cotisations patronales (réduction Fillon)
Depuis le 1er janvier 2012, l'employeur doit déclarer un paramètre "SMIC mensuel".
Avantages en nature et frais professionnels
Les valeurs applicables en 2012.
Exonération pour les entreprises en Zone de Revitalisation Rurale
Vous devez faire la demande avant le 31 juillet 2011
Taux de cotisations AGS
0,30% au 01/04/2011.
Paiement des cotisations sur salaires
Depuis janvier 2009, elles doivent être payées par virement
La contribution solidarité autonomie
Cette contribution complète l'effort de solidarité demandé aux salariés.
Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.
 

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