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Vous êtes exploitants agricoles, producteurs spécialisés, vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre à la prise en charge partielle de vos cotisations sociales 2010-2011.
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© CCMSA / Service Image(s) - Crédit : J. Marando
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Téléchargez les formulaires et leur notice explicative. Votre demande est à renvoyer : Pour le Vaucluse avant le 9 décembre 2011 à : Service de l'Etat en Vaucluse Direction Départementale des Territoires Service Economie Agricole -Unité Filières 84905 AVIGNON cedex 9 Pour les Hautes Alpes avant le 15 janvier 2012 à :
Direction Départementale des Territoires
Service de l'Agriculture et des Espaces Ruraux
3 Place du Champsaur – BP 98
05007 GAP Cedex
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Pour tout savoir sur le dispositif d'accompagnement :
Lire le dossier de presse
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Cotisations et contributions sociales
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