Croissance des soins de ville à fin décembre 2007 : 1,2% en données corrigées des jours ouvrés.
Les dépenses de soins de ville remboursées par le régime agricole dans le champ de l’Ondam s’établissent à 1,2% fin décembre en année complète mobile corrigée des jours ouvrés (ACM-CJO), après 2,0% fin novembre. En données brutes, l’évolution des dépenses de soins de ville est de +1,6 %, l’impact de la correction des jours ouvrés est de -0,4 point.


Remboursements des honoraires privés : -0,9 % en données corrigées des jours ouvrés.
La croissance des remboursements des honoraires privés (honoraires médicaux et dentaires) s’établit à -0,9% en taux ACM-CJO fin décembre, après 0,7% fin novembre. Les remboursements d’honoraires médicaux atteignent -1,2% et les honoraires dentaires 1,4% en taux ACM-CJO. Ils contribuent à la croissance des soins de ville à hauteur de -0,21 point (respectivement -0,25 point pour les honoraires médicaux, +0,04 point pour les honoraires dentaires).


Sur les douze derniers mois, l’économie réalisée au titre de la participation forfaitaire sur les honoraires médicaux s’élève à 23,6 millions d’euros.
Les remboursements effectués au titre de la rémunération du médecin traitant pour des patients en ALD (Affection Longue Durée) sont estimés à 25,5 millions à fin décembre 2007. De plus, les majorations versées aux médecins correspondants pour coordonner les soins avec le médecin traitant sont estimées à près de 4,7 millions. Ainsi, 30,2 millions d’euros ont été versés au cours des douze derniers mois.
La faible croissance des honoraires à fin décembre résulte non seulement de la poursuite de l’activité modérée des médecins (l’évolution du nombre de consultation et de visites reste négative) mais également de l’évolution des actes techniques (chirurgie et radiologie, y compris les actes techniques médicaux) en net repli : -1,9% en taux ACM-CJO.


Croissance des produits de santé : 1,3% en données corrigées des jours ouvrés
Les produits de santé englobent les dépenses de médicaments et celles des produits de la LPP. Ce poste enregistre une croissance de 1,3% fin décembre après 1,9% fin novembre, et contribue à la croissance des soins de ville à hauteur de 0,6 point.
La croissance des produits de santé est portée par les produits de la LPP : à fin décembre, les dépenses de médicaments diminuent : 0,2% en ACM-CJO.


La croissance des produits de la LPP fin décembre est plus faible qu’à fin novembre : 6,7% contre 7,2% en ACM-CJO.
Croissance des prescriptions hors produits de santé : 2,8% en données corrigées des jours ouvrés
Ce poste inclut entre autres les dépenses liées aux auxiliaires médicaux, les remboursements d’actes de biologie, ainsi que les frais de transports. Il contribue à la croissance des soins de ville à hauteur de 0,7 point.


Les remboursements d’actes d’auxiliaires médicaux progressent de 4,5% en ACM-CJO fin décembre, après 5,1% fin novembre.
Les remboursements des actes de biologie baissent de 3,1% fin décembre, soit 1,2 point de moins que le mois dernier. Cette baisse est amplifiée par le déplafonnement de la participation forfaitaire intervenu en août dernier. En nombre d’actes, la baisse est de 1,7%. L’économie réalisée au titre de la participation forfaitaire sur les actes de biologie atteint 9,3 millions d’euros sur les douze derniers mois.
La croissance des remboursements des frais de transports s’établit à 2,5%, taux en baisse par rapport aux mois précédents.


Montants d’indemnités journalières des salariés agricoles : + 1,1% en données corrigées des jours ouvrés
Les montants d’indemnités journalières remboursés augmentent de 1,1% fin décembre.

CJO : Corrigés des jours ouvrés

(1) Produits de santé = médicaments + produits de la LPP
(2) Prescriptions hors produits de santé = auxiliaires médicaux + laboratoires + transports + autres

NB : Les douze derniers mois à fin décembre 2007 comptent 1 jour ouvré de moins que les douze derniers mois à fin décembre 2006.

Repères :

 Pour le suivi de la conjoncture, l’analyse porte sur les dépenses du régime agricole, suivant le champ de l’Ondam : l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie. Il correspond à l’ensemble des dépenses de soins de santé liés à la maladie, à la maternité et aux accidents du travail, en dehors des indemnités journalières maternités et des rentes accidents du travail.

 L’Ondam présente des montants remboursés décomposés en deux agrégats : les soins de ville et les versements aux établissements. Les dépenses liées aux établissements ne peuvent être suivies de manière très détaillée car une grande partie des dépenses font l’objet d’enveloppes annuelles. Le suivi ne porte donc ici que sur les soins de ville qui regroupent tous les remboursements d’actes effectués par les professionnels de santé.

 La participation forfaitaire, mise en place au 1er janvier 2005, correspond au 1 € non pris en charge par l’assurance maladie pour chaque acte d’honoraire et de biologie réalisé par un médecin. Ce forfait est limité à 4€ par jour et par patient pour un même professionnel de santé, avec un plafond annuel de 50 € par assuré ou ayant droit âgé de 18 ans ou plus.

 Le parcours de soins coordonnés est en place depuis le 1er juillet 2005. Il consiste à passer par un médecin traitant pour permettre de mieux coordonner les soins. Ainsi, des majorations de coordination sont versées aux médecins correspondants quand le patient entre dans le parcours de soins. Le médecin traitant conventionné bénéficie d’une rémunération, appelée « Rémunération médecin traitant » pour ses patients atteints d’une Affection de longue durée (ALD). Il reçoit 40 € à chaque date anniversaire de la mise en ALD. Les versements aux médecins sont réalisés une fois par trimestre.

 A compter du 2 sept 2007, la valeur du ticket modérateur pour les soins hors parcours a été fixée à 20 % (au lieu de 10 % actuellement) jusqu'à concurrence d'un plafond de 5 euros pour tous les actes réalisés en dehors du parcours de soins

 La Classification commune des actes médicaux (CCAM) a été mise en place au 1er avril 2005 pour remplacer les anciennes codifications des actes ambulatoires et hospitaliers (lettres clés) afin de n'avoir qu'une seule classification pour tous les actes médicaux et un codage plus précis avec un niveau de détail optimal.

 Dans le cadre du Plan Médicament 2006, différentes mesures ont été mises en place afin de réaliser des économies. Le plan prévoit des baisses de prix de médicaments, des baisses du taux de remboursement et des déremboursements de médicaments ainsi que le développement des génériques.

 Le Plan Médicament 2007 prévoit une politique du médicament orientée sur deux axes : la prise en charge du médicament à son juste prix et la promotion de son bon usage.