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3 millions d'électeurs sont appelés à voter en janvier 2010

3 millions d'électeurs sont appelés à voter en janvier 2010 pour renouveler les représentants de la MSA.


Du 05 au 20 janvier 2010, la profession agricole est appelée à élire 27 000 délégués de la MSA sur l’ensemble du territoire.


Grâce à un système démocratique unique en France, près de trois millions de personnes, exploitants, salariés, employeurs de main d’oeuvre et retraités voteront, par correspondance, durant cette période, pour désigner les représentants de leur protection sociale.

Les opérations pré électorales viennent de débuter. Elles ont pour objectif d'établir, au plus tard le 7 octobre, les listes définitives d'électeurs.

Tout électeur potentiel a reçu ou va recevoir une notification d'inscription sur les listes électorales provisoires avec l'indication de son collège et de son canton de vote. Ces listes sont également consultables aux sièges des caisses de MSA et sur leur site Internet.
Chaque électeur potentiel peut faire part, le cas échéant, de ses observations quant à l'exactitude des renseignements portés sur cette notification ou l'exhaustivité des listes.

 

 

Conditions pour être électeur :

  • appartenir à l'un des 3 collèges électoraux; c'est-à-dire être assujetti à la MSA en tant que bénéficiaire ou cotisant. Le conjoint d'un électeur vote dans le collège de ce dernier s'il bénéficie à ce titre des prestations du régime agricole.
  • avoir 16 ans au 1er avril 2009
  • ne pas être déchu de ses droits civiques
  • être à jour de ses cotisations au 1er avril 2009.

 

 

Le 8 octobre, lors de la conférence de presse de rentrée de la MSA, Monsieur Gérard Pelhate, président de la Caisse centrale de MSA présentera les dates clefs de ces élections et les grands enjeux à venir pour le régime agricole.

Information sur la publication

(Source : Service de presse CCMSA)

Mis à jour le : 25-06-2010publié le : 25-06-2010

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